Conditions Générales de Vente

Article 1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente de contenus pédagogiques numériques sur le site mathactique.com, édité par Judith Quéré (micro-entreprise, SIREN 945 241 966).

Les produits proposés sont des contenus pédagogiques numériques en mathématiques destinés aux lycéens. Le site propose deux modules indépendants :

• Module Bac Spé Maths Terminale : 40 exercices avec indices progressifs, 7 fiches de survie, 6 vidéos masterclass, 3 sujets blancs corrigés.
• Module Concours Avenir & Advance : 7 fiches interactives, 8 vidéos pédagogiques, examen blanc corrigé, chat privé.

Article 2. Packs et tarifs

Module Bac :

• Pack Sprint Bac (34 € en tarif de lancement, 39 € hors promotion) : tout le contenu du module Bac (40 exercices avec indices progressifs, 7 fiches de survie, 6 vidéos masterclass, 3 sujets blancs corrigés), accès illimité 1 an à compter de la date d'achat, paiement unique.

Module Concours :

• Pack Essentiel (29 €) : 7 fiches interactives.
• Pack Prépa (49 €) : contenu Essentiel + 8 vidéos pédagogiques + 1 examen blanc corrigé.
• Pack Premium (79 €) : contenu Prépa + chat privé avec Judith (réponse sous 24h).

Tous les prix sont indiqués en euros TTC. La TVA n'est pas applicable (article 293 B du CGI, régime de la micro-entreprise).

L'accès à tous les packs (Bac et Concours) est valable 1 an à compter de la date d'achat.

Article 3. Commande et paiement

L'achat s'effectue en ligne via le site. Le paiement est sécurisé par Stripe. Les moyens de paiement acceptés sont les cartes bancaires (Visa, Mastercard) ainsi que les portefeuilles intégrés à Stripe (notamment Link, Apple Pay et Google Pay le cas échéant).

La commande est confirmée dès réception du paiement. L'accès au contenu est immédiat depuis l'espace personnel ; aucun email de confirmation n'est requis pour activer l'accès.

Article 4. Accès au contenu

Le contenu est accessible immédiatement après confirmation du paiement, depuis l'espace personnel de l'utilisateur sur mathactique.com.

L'accès est strictement personnel et non transférable. Il est nominativement attaché au compte créé par l'utilisateur. Sont notamment interdits, sans que cette liste soit limitative :

• le partage des identifiants de connexion avec un tiers ;
• l'utilisation simultanée du compte depuis plusieurs appareils par des personnes différentes ;
• la diffusion, la publication, la mise en ligne, la copie ou la redistribution, même partielle, des fiches, vidéos, exercices, corrigés et sujets blancs, sous quelque format que ce soit (capture d'écran, PDF imprimé, vidéo enregistrée, etc.) ;
• la mise à disposition du contenu sur tout support tiers (réseau social, plateforme d'e-learning, forum, drive partagé, blog, etc.) ;
• toute utilisation commerciale ou pédagogique en dehors d'un usage strictement personnel.

Tout manquement constaté entraîne la suspension immédiate du compte sans remboursement, et expose son auteur à des poursuites en contrefaçon (articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

Article 5. Upgrade de pack

Un utilisateur peut passer à un pack supérieur à tout moment. Le prix facturé correspond à la différence entre le nouveau pack et le pack déjà acquis.

Article 6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur.

En procédant à l'achat, l'utilisateur reconnaît avoir été informé que l'accès au contenu est immédiat et renonce expressément à son droit de rétractation.

En cas de problème technique empêchant l'accès au contenu, l'utilisateur peut contacter contact@mathactique.com pour obtenir une assistance ou un remboursement au cas par cas.

Article 7. Propriété intellectuelle

Tous les contenus (fiches, vidéos, questions, exercices, examens blancs) sont des œuvres originales protégées par le droit d'auteur. L'achat d'un pack confère un droit d'usage personnel et non exclusif. Toute reproduction, partage ou diffusion est strictement interdit.

Article 8. Responsabilité

Mathactique fournit un contenu pédagogique de qualité mais ne garantit pas la réussite au Bac ni aux concours. Le site est accessible en principe 24h/24 mais des interruptions pour maintenance sont possibles.

Article 9. Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Article 10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents.

Conformément à la réglementation européenne, le consommateur peut recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr

Article 11. Contact

Pour toute question : contact@mathactique.com